L'accueil physique de la mairie est suspendu jusqu'à nouvel ordre l'accueil téléphonique est maintenu aux heures d'ouverture habituelles au 05 46 84 81 01 la réponse au mails est assurée et la réception du public uniquement sur rendez-vous le matin mairie@stnazairesurcharente.fr
L'accueil physique de la mairie est suspendu jusqu'à nouvel ordre l'accueil téléphonique est maintenu aux heures d'ouverture habituelles au 05 46 84 81 01la réponse au mails est assurée et la réception du public uniquement sur rendez-vous le matin mairie@stnazairesurcharente.fr  

Les Associations

Le formulaire 12156*05 est prévu pour les demandes de subvention(s) de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l’association.

Il est donc adapté aux demandes de subventions dites « de fonctionnement » des associations agissant dans le champ de l’intérêt général.

Cela signifie a contrario qu’il ne peut pas être utilisé pour des demandes de subventions d’investissement, tel que la construction d’une structure d’accueil, régies par le décret n°99-1060 dont l’application a été déclinée dans une circulaire du 19 octobre 2000 (n°1coo449).

Le formulaire de demande de subvention(s) peut être utilisé pour plusieurs demandes/projets, à une ou plusieurs autorité(s) administrative(s), par exemple dans le cas de co-financement.

 

Ce formulaire répond aux exigences des plus récentes dispositions nationales et européennes

 

 

 
 
 
 
 
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