EAU et ASSAINISSEMENT  

Les demandes d'autorisation d'assainissement individuel déposées à la mairie de la commune sur laquelle sont envisagés les travaux doivent être adressées à l'agence du service assainissement individuel de Eau 17 concernée. Pour déterminer l'agence dont vous dépendez, vous pouvez consulter le site internet www.eau17.frrubrique « Assainissement » puis «Assainissement individuel : contrôler avant la vente » sont disponibles en téléchargement sur le site Internet de Eau 17 :

 

  • Le formulaire de  « Demande d'autorisation d'assainissement individuel »
  • le guide "Informations techniques pour le choix d'un dispositif d'assainissement",
  • le guide d'entretien des systèmes d'assainissement individuel,
  • la liste des entreprises adhérentes à la Charte Assainissement Individuel de la Charente-Maritime,
  • la liste des bureaux d'études adhérents à la Charte Assainissement Individuel de la Charente-Maritime,
  • le formulaire de "Demande d'informations sur le contrôle de l'assainissement non-collectif dans le cadre d'une vente immobilière à usage d'habitation".

Dans le cadre de la mission de contrôle des installations d'assainissement individuel déléguée à Eau 17, vous trouverez ci-joint :

  • Le formulaire 2022 de demande d'autorisation d'assainissement individuel ainsi que la note concernant la redevance de contrôle des installations neuves ou réhabilitées,

  • Le formulaire 2022 de demande d'informations sur le contrôle de l'assainissement non-collectif dans le cadre d'une vente d'un immeuble à usage d'habitation,

  • Les tarifs 2022 des redevances de contrôles votés par le Comité Syndical de Eau 17 le 10 décembre 2021. Les tarifs 2021 ont été reconduits en 2022.

formulaire 2022 de demande d'autorisation d'assainissement individuel
ainsi que la note concernant la redevance de contrôle des installations neuves ou réhabilitées,
DEMANDE D'AUTORISATION ASSAINISSEMENT.pd[...]
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formulaire 2022 de demande d'informations sur le contrôle de l'assainissement non-collectif
dans le cadre d'une vente d'un immeuble à usage d'habitation,
DEMANDE D'INFORMATIONS DANS LE CADRE DES[...]
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Les tarifs 2022 des redevances de contrôles votés par le Comité Syndical de Eau 17 le 10 décembre 2021.
Les tarifs 2021 ont été reconduits en 2022.
Tarifs des redevances 2022.pdf
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