L'accueil physique de la mairie est suspendu jusqu'à nouvel ordre l'accueil téléphonique est maintenu aux heures d'ouverture habituelles au 05 46 84 81 01 la réponse au mails est assurée et la réception du public uniquement sur rendez-vous le matin mairie@stnazairesurcharente.fr
L'accueil physique de la mairie est suspendu jusqu'à nouvel ordre l'accueil téléphonique est maintenu aux heures d'ouverture habituelles au 05 46 84 81 01la réponse au mails est assurée et la réception du public uniquement sur rendez-vous le matin mairie@stnazairesurcharente.fr  

Certificats

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE

Se présenter ensemble en Mairie muni(e)s de :

* la pièce d'Identité de chacun

* un justificatif de domicile pour chacun à la même adresse

 

CERTIFICAT DE VIE

Se présenter en Mairie muni(e) de :

* une pièce d'identité

* un justificatif de domicile

* du formulaire de votre caisse de retraite

 

CERTIFICAT D'HÉRÉDITÉ

S'adresser à un notaire

 

CERTIFICAT D'HÉBERGEMENT

L'hébergeant est tenu de se rendre en Mairie muni de :

* une pièce d'Identité

* la photocopie du passeport de la personne qui va être hébergée

* un justificatif de domicile (facture eau, edf, téléphone de moins de 3 mois)

* bail locatif ou taxe foncière

* justificatif des ressources (avis d'imposition)

* justification par l'hébergé de la souscription auprès d'un opérateur agréé d'une assurance médicale

* timbre fiscal de 30 € (centre des impôts)

 

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE

S'adresser au Tribunal de Grande Instance de la Rochelle 

10, rue du Palais 
17000 LA ROCHELLE 
Tél : 05 46 50 87 10

 

Licence débit de boissons

Toute personne qui souhaite exploiter par mutation, translation ou transfert un débit de boissons à consommer sur place, à emporter ou un restaurant doit faire, 15 jours au moins à l'avance et par écrit, une déclaration auprès de la Mairie du lieu d'exploitation.

 

Se présenter en Mairie muni des pièces suivantes :

* une pièce(s) d'identité du ou des exploitant(s)

* le bail locatif ou le certificat de vente de la licence du lieu d'exploitation

* l'attestation de formation

* un extrait k-bis

 

L'exploitant doit suivre une formation spécifique sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons.

Un récépissé de déclaration de la licence demandée sera remis au demandeur.

 

Permis de conduire / Carte grise

Les démarches relatives aux demandes de changement de carte grise ou permis de conduire sont à effectuer en ligne sur le site de ANTS 

liste des pièces à fournir permis de conduirenternational cerfa n°14881*01

 

 

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© saintnazairesurcharente