Saint-Nazaire sur Charente
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Urbanisme

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COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE
Prescription de la révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme
Par délibération du 17 novembre 2014, le Conseil municipal de Saint-Nazaire-sur-Charente a décidé de prescrire la révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal.
Conformément à l’article R 123-25 du code de l’Urbanisme, cette délibération est consultable en mairie et ci-dessous.
Un registe de concertation est tenu à disposition du public en mairie.
Toute personne peut y déposer ses observations.
Le Maire
Valérie BARTHELEMY

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Plan local d'urbanisme 2016-2018

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Lettre "Inond'Actions Charente &Estuaire" n°5

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LA COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE EST SOUMISE AU REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS

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