ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX  

LIMITATION PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU - à partir du 13/07/2022 8h

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Arrêté préfectoral n°22EB720 du 12 juillet 2022
Dans le département de la Charente-Maritime sur le périmètre de l'OUGC Saintonge, bassins Gères-Devise, Boutonne supra, Seudre aval et moyenne, Charente aval, Bruant, Seugne et Arnoult.
Ces dispositions prennent effet à compter du mercredi 13 juillet 2022, 8 heures.
L'arrêté de restriction est publié sur le site internet des services de l'Etat en Charente-maritime : https://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource/Gestion-etiage-2022/Restrictions-usages-de-l-eau-2022


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Arrêté Préfectoral du 15 juin 2022
autorisant des représentants du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique à pénétrer dans des propriétés privées afin de réaliser l'inventaire du patrimoine naturel végétal de certaines communes du département de la Charente-Maritime.
AP CNNSA 15 juin 2022.pdf
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