Arrêtés préfectoraux

Arrêté Préfectoral du 15 juin 2022
autorisant des représentants du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique à pénétrer dans des propriétés privées afin de réaliser l'inventaire du patrimoine naturel végétal de certaines communes du département de la Charente-Maritime.
AP CNNSA 15 juin 2022.pdf
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Arrêté préfectoral n°22EB615

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Arrêté préfectoral n°22EB615 de limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime à compter du 18 mai 2022

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Arrêté Préfectoral : obligation port du masque - 29 décembre 2021
Arrêté obligation port du masque en Charente MAritime
P017-20211229-portdumasque-Charente-Mari[...]
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Arrêté Prefectoral du 31 décembre 2021 au 1er Janvier 2022
Arrêté portant suspension provisoire des autorisations préfectorales et municipales de fermeture tardive des débits de boisson dans le département
AP suspension provisoire autorisations f[...]
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Arrêté Préfectoral du 31 décembre2 021 au 3 janvier 2022
Arrêté portant interdiction des activités de danse lors d'évènements festifs organisés dans les ERP
AP interdiction activités danse ERP 29 1[...]
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Arrêté préfectoral interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique
Arrêté préfectoral interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique dans le département de la Charente-Maritime du 31 décembre 2021 au 3 janvier 2022 inclus.
27 12 2021 AP interdiction consommation [...]
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INTERDICTION de la consommation d'alcool sur la voie publique jusqu'au 30 juin 2021
20210602-AP-alcool-jusqu_au30juin.pdf
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Arrêté Préfectoral DCC/BRGE du 26 Avril 2021
Portant modification des lieux des bureaux de votes dans les communes de Charente Maritime
( Saint-Nazaire sur Charente ) 1 Bureau Salle des Fêtes au 8 rue du Bourg.
AP.pdf
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Décret no 2021-483 du 21 avril 2021
portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée
de Martinique
Décret no 2021-483 du 21 avril 2021.pdf
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Décret no 2021-251 du 5 mars 2021
portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique
DECRET 05 MARS 2021-3.pdf
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Arrêté 2021.01.15 portant retrait de l'arrêté 2020.11.75
Règlementant l'activité de démarchage à domicile sur la Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente
20210122171046631.pdf
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Arrêté Préfectoral du 23 Décembre 2019

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relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Saint-Nazaire sur Charente

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Article du journal "Le Littoral" du 09/02/18

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Fermeture de l'Église
Arrêté du 23 janvier 2018
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Fermeture de l'Église

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Arrêté du 23 janvier 2018

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