Saint-Nazaire sur Charente
Saint-Nazaire sur Charente

  La Mairie

État Civil 

Délivrance des actes d'état civil

 

* acte de naissance s'adresser à la Mairie où l'acte a été dressé (indiquer la filiation)

* acte de mariage s'adresser à la Mairie du lieu de mariage

dans le cas d'une demande par courrier joindre la photocopie d'une pièce d'Identité et une enveloppe timbrée pour le retour de l'acte

 

demande d'acte d'état civil

Pour les Français nés ou mariés à l'étranger :https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/

 

 

Naissance

déclaration de naissance

à faire auprès de la Mairie du lieu de naissance de l'enfant

reconnaissance antérieure ou postérieure à la naissance en Mairie

pièces à fournir :

* carte nationale d'identité

* justificatif de domicile

 

Livret de famille

délivré par la Mairie où a lieu la naissance du 1er enfant

délivré par la Mairie du lieu de mariage

demande de second livret de famille suite à perte, vol ou séparation : imprimé à remplir en Mairie.

 

Mariage

Adresser un courrier au Maire indiquant la date et l'heure de la cérémonie.

Les futurs époux doivent rapporter ensemble en Mairie, un mois avant la date du mariage,
ainsi les pièces nécessaires ainsi que le dossier dûment complété.

 

Pacte Civil de Solidarité (PACS) S'adresser à un notaire ou en Mairie

Depuis le 1er novembre 2017, le PACS peut être enregistré en Mairie.

Retrouvez toutes les informations relatives aux documents à fournir sur le site Service Public

 

Le dossier complet doit être déposé en Mairie. Après étude des pièces, le service État Civil prendra contact avec vous afin de fixer un rendez-vous pour l'enregistrement.

 

Attention il n'appartient pas à l'Officier de l'État Civil d'apprécier la validité des clauses de la convention de pacs, ni de vous conseiller quant au contenu de celle-ci.

Pour tout conseil il convient de se rapprocher d'un notaire.

 

Décès

Confronté au décès d'un proche, déclaration à faire auprès de la Mairie où a eu lieu le décès de la personne, dans les 24h.

Muni :* du livret de famille et du certificat de décès délivré par le médecin qui a constaté le décès

 

 

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