État Civil 

Délivrance des actes d'état civil

Si vous avez besoin d'un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation.

 

Vous pouvez obtenir la copie intégrale d’un acte de naissance ou de mariage seulement si vous êtes :

  • la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
  • un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
  • un descendant majeur de la personne concernée (enfant, petits-enfant),

Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à toute personne.

 

Toutes les demandes doivent être formulées à la mairie du lieu de survenance de l’événement (naissance, mariage, décès) :

  • soit par écrit, en joignant une copie de votre pièce d'identité et une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse,
  • soit par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie@saintnazairesurcharente.fr en joigant une copie de votre pièce d'identité
  • soit en mairie

La demande doit indiquer votre nom, prénoms, date de naissance, adresse (+ noms et prénoms de vos parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation).  Attention : si vous demandez un autre acte de naissance que le vôtre (celui de votre père par exemple), la preuve de votre lien de filiation directe avec cette personne (copie de votre acte de naissance, livret de famille,...) vous sera demandée.

 

Pour les Français nés ou mariés à l'étranger : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/

 

Déclaration de naissance

à faire auprès de la Mairie du lieu de naissance de l'enfant

Reconnaissance antérieure ou postérieure à la naissance à faire en mairie - pièces à fournir :

* carte nationale d'identité

* justificatif de domicile

 

Livret de famille

délivré par la Mairie où a lieu la naissance du 1er enfant

délivré par la Mairie du lieu de mariage

demande de second livret de famille suite à perte, vol ou séparation : imprimé à remplir en Mairie.

 

Mariage

Adresser un courrier au Maire indiquant la date et l'heure de la cérémonie.

Les futurs époux doivent rapporter ensemble en Mairie, au plus tard un mois avant la date du mariage, le dossier ci-dessous dûment complété ainsi les pièces demandées.

Dossier de Mariage à télécharger
Dossier de mariage (1).pdf
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Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Depuis le 1er novembre 2017, le PACS peut être enregistré en Mairie.

Retrouvez toutes les informations relatives aux documents à fournir sur le site Service Public

 

Le dossier complet doit être déposé en Mairie. Après étude des pièces, le service État Civil prendra contact avec vous afin de fixer un rendez-vous pour l'enregistrement.

 

Attention il n'appartient pas à l'Officier de l'État Civil d'apprécier la validité des clauses de la convention de pacs, ni de vous conseiller quant au contenu de celle-ci.

Pour tout conseil il convient de se rapprocher d'un notaire.

 

Décès

Confronté au décès d'un proche, déclaration à faire auprès de la Mairie où a eu lieu le décès de la personne, dans les 24h, en vous munissant du livret de famille et du certificat de décès délivré par le médecin qui a constaté le décès.

 

 

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