Les demandes d’autorisation d’assainissement individuel
déposées à la mairie de la commune sur laquelle sont envisagés les travaux doivent être adressées à l’agence du service assainissement individuel de Eau 17 concernée. Pour déterminer l’agence dont
vous dépendez, vous pouvez consulter le site internet www.eau17.fr, rubrique « Assainissement » puis «Assainissement individuel : contrôler avant la vente » sont
disponibles en téléchargement sur le site Internet de Eau 17 :
- Le formulaire de « Demande d’autorisation d’assainissement
individuel »
- le guide "Conseils techniques pour le choix d'un dispositif d'assainissement
individuel",
- le guide d’entretien des systèmes d’assainissement individuel,
- la liste des entreprises adhérentes à la Charte Assainissement Individuel de la
Charente-Maritime,
- la liste des bureaux d’études adhérents à la Charte Assainissement Individuel de la
Charente-Maritime,
- le formulaire de "Demande d’informations sur le contrôle de l’assainissement
non-collectif dans le cadre d’une vente immobilière à usage d’habitation".