La Mairie

Services et démarches administratives 

Les demandes d’autorisation d’assainissement individuel déposées à la mairie de la commune sur laquelle sont envisagés les travaux doivent être adressées à l’agence du service assainissement individuel de Eau 17 concernée. Pour déterminer l’agence dont vous dépendez, vous pouvez consulter le site internet www.eau17.fr, rubrique « Assainissement » puis «Assainissement individuel : contrôler avant la vente » sont disponibles en téléchargement sur le site Internet de Eau 17 :

1. Le formulaire de  « Demande d’autorisation d’assainissement individuel »
2. le guide "Conseils techniques pour le choix d'un dispositif d'assainissement individuel",
3. le guide d’entretien des systèmes d’assainissement individuel,
4. la liste des entreprises adhérentes à la Charte Assainissement Individuel de la Charente-Maritime,
5. la liste des bureaux d’études adhérents à la Charte Assainissement Individuel de la Charente-Maritime,
6. le formulaire de "Demande d’informations sur le contrôle de l’assainissement non-collectif dans le cadre d’une vente immobilière à usage d’habitation".