Lundi : 8h30 - 12h30 Mardi : 8h30 - 12h30 / 14h00 - 18h00 Mercredi: 8h30 - 12h30 Jeudi :Fermé au Public Vendredi :8h30 - 12h30 / 14h00-17h00 mairie@stnazairesurcharente.fr 05 46 84 81 01
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Arrêtés préfectoraux - Arrêtés du Maire

Décret no 2021-251 du 5 mars 2021
portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique
DECRET 05 MARS 2021-3.pdf
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Arrêté 2021.01.15 portant retrait de l'arrêté 2020.11.75
Règlementant l'activité de démarchage à domicile sur la Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente
20210122171046631.pdf
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Préfecture de la Charente Maritime - COVID-19 - Ce document se substitue à celui transmis le 15 décembre dernier
Mesures en vigueur au 21/12/2020 (décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié) (décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié) Décret no 2020-1505 du 2 décembre 2020 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Annexe mesures 21122020.pdf
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Monsieur le Préfet a signé, ce jour (16 décembre), un arrêté portant obligation du port du masque de protection dans certains espaces publics du département de la Charente-Maritime jusqu'au 21 janvier 2021.
Compte tenu de la taille induite par ses nombreuses annexes, il ne nous est pas possible de vous l'adresser en pièce jointe.

Cet arrêté est néanmoins consultable sur le site internet de la préfecture, à l'adresse suivante :

https://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite/Securite-sanitaire/Coronavirus-Reconfinement/COVID-19-I-Port-du-masque-en-Charente-Maritime

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Arrêté Préfectoral du 14 décembre 2020
Arrêté réglementant temporairement la vente de produits chimiques, la vente, la cession, la détention, le transport et l'utilisation d'artifices.
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Arrêté de police du 2 décembre 2020
Arrêté de police de la circulation chemin rural n°39 lieudit la Coudrerie du 2 décembre au 31 décembre 2020
20201203094806142.pdf
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Arrêté du Maire du 28 octobre 2020
Port du masque obligatoire autour de l'école
arrêté-du-maire-port-du-masque.pdf
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Arrêté Préfectoral du 23 décembre 2019
relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Saint-Nazaire sur Charente
AP_IAL_Saint-Nazaire-sur-Charente.pdf
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Arrêté Préfectoral du 23 Décembre 2019

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relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Saint-Nazaire sur Charente

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Article du journal "Le Littoral" du 09/02/18

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Fermeture de l'Église
Arrêté du 23 janvier 2018
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Fermeture de l'Église

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Arrêté du 23 janvier 2018

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