MAIRIE - HORAIRES Lundi-Jeudi 8h30-12h30 Mardi 8h30-12h30 14h00-18h00 Mercredi-Vendredi 8h30-12h30 14h00-17h00 fermé au public les lundi et jeudi après-midi 05 46 84 81 01 mairie@stnazairesurcharente.fr
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ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

Arrêté Préfectoral du 23 Décembre 2019

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relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Saint-Nazaire sur Charente

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arrêté n° 19 EB 1421

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"limitation usages domestiques de l'eau à compter du 23 juillet 2019"

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arrêté n° 19 EB 1401

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limitant provisoirement le remplissage des mares de tonnes dans le département de la Charente-Maritime sur 9 bassins :
- Curé et Sèvre Niortaise
- Marais de Rochefort Nord
- Marais de Rochefort Sud
- Marais bord de Gironde Nord
- Seudre
- Mignon
- Fleuve Charente
- Lary et Palais
- Boutonne

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arrêté n° 19 EB 1423

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Annexe à l'arrêté préfectoral n° 19-0033 du 13/06/19

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Décret n° 2019-188

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Décret n° 2019-188 du 13 Mars 2019 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants du Parlement Européen

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Article du journal "Le Littoral" du 09/02/18

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Arrêté du 23 janvier 2018

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Arrêté Préfectoral du 9 Mars 2015

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Pollution Atmosphérique

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