1 rue du bourg du lundi au vendredi : 9h00 - 12h00 14h00 - 18h00 fermé au public les lundi et jeudi après-midi
1 rue du bourgdu lundi au vendredi :9h00 - 12h0014h00 - 18h00fermé au publicles lundi et jeudi après-midi 

Les Associations

Le formulaire 12156*05 est prévu pour les demandes de subvention(s) de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l’association.

Il est donc adapté aux demandes de subventions dites « de fonctionnement » des associations agissant dans le champ de l’intérêt général.

Cela signifie a contrario qu’il ne peut pas être utilisé pour des demandes de subventions d’investissement, tel que la construction d’une structure d’accueil, régies par le décret n°99-1060 dont l’application a été déclinée dans une circulaire du 19 octobre 2000 (n°1coo449).

Le formulaire de demande de subvention(s) peut être utilisé pour plusieurs demandes/projets, à une ou plusieurs autorité(s) administrative(s), par exemple dans le cas de co-financement.

 

Ce formulaire répond aux exigences des plus récentes dispositions nationales et européennes

 

 

 
 
 
 
 
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