CERTIFICATS

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE

Se présenter ensemble en Mairie muni(e)s de :

* la pièce d'Identité de chacun

* un justificatif de domicile pour chacun à la même adresse

CERTIFICAT DE VIE

Se présenter en Mairie muni(e) de :

* une pièce d'identité

* un justificatif de domicile

* du formulaire de votre caisse de retraite

CERTIFICAT D'HÉRÉDITÉ

S'adresser à un notaire

CERTIFICAT D'HÉBERGEMENT

L'hébergeant est tenu de se rendre en Mairie muni de :

* une pièce d'Identité

* la photocopie du passeport de la personne qui va être hébergée

* un justificatif de domicile (facture eau, edf, téléphone de moins de 3 mois)

* bail locatif ou taxe foncière

* justificatif des ressources (avis d'imposition)

* justification par l'hébergé de la souscription auprès d'un opérateur agréé d'une assurance médicale

* timbre fiscal de 30 € (centre des impôts)

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE

S'adresser au Tribunal de Grande Instance de la Rochelle 

10, rue du Palais 
17000 LA ROCHELLE 
Tél : 05 46 50 87 10

Licence débit de boissons

Toute personne qui souhaite exploiter par mutation, translation ou transfert un débit de boissons à consommer sur place, à emporter ou un restaurant doit faire, 15 jours au moins à l'avance et par écrit, une déclaration auprès de la Mairie du lieu d'exploitation.

Se présenter en Mairie muni des pièces suivantes :

* une pièce(s) d'identité du ou des exploitant(s)

* le bail locatif ou le certificat de vente de la licence du lieu d'exploitation

* l'attestation de formation

* un extrait k-bis

L'exploitant doit suivre une formation spécifique sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons.

Un récépissé de déclaration de la licence demandée sera remis au demandeur.

Permis de conduire / Carte grise

Les démarches relatives aux demandes de changement de carte grise ou permis de conduire sont à effectuer en ligne sur le site de ANTS 

liste des pièces à fournir permis de conduirenternational & cerfa n°14881*01