EAU et ASSAINISSEMENT  

Les demandes d'autorisation d'assainissement individuel déposées à la mairie de la commune sur laquelle sont envisagés les travaux doivent être adressées à l'agence du service assainissement individuel de Eau 17 concernée. Pour déterminer l'agence dont vous dépendez, vous pouvez consulter le site internet www.eau17.fr, rubrique « Assainissement » puis «Assainissement individuel : contrôler avant la vente » sont disponibles en téléchargement sur le site Internet de Eau 17 :

• Le formulaire de  « Demande d'autorisation d'assainissement individuel »
• le guide "Informations techniques pour le choix d'un dispositif d'assainissement",
• le guide d'entretien des systèmes d'assainissement individuel,
• la liste des entreprises adhérentes à la Charte Assainissement Individuel de la Charente-Maritime,
• la liste des bureaux d'études adhérents à la Charte Assainissement Individuel de la Charente-Maritime,
• le formulaire de "Demande d'informations sur le contrôle de l'assainissement non-collectif dans le cadre d'une vente immobilière à usage d'habitation".

Dans le cadre de la mission de contrôle des installations d'assainissement individuel déléguée à Eau 17, vous trouverez ci-joint :

• Le formulaire 2022 de demande d'autorisation d'assainissement individuel ainsi que la note concernant la redevance de contrôle des installations neuves ou réhabilitées,

• Le formulaire 2022 de demande d'informations sur le contrôle de l'assainissement non-collectif dans le cadre d'une vente d'un immeuble à usage d'habitation,

• Les tarifs 2022 des redevances de contrôles votés par le Comité Syndical de Eau 17 le 10 décembre 2021. Les tarifs 2021 ont été reconduits en 2022.