Urbanisme
PLU -1 Rapport de présentation
PLU -2 Projet d'aménagement et de Développement Durable
PLU - 3 Orientation d'aménagement et de Progammation
PLU- Règlements écrits
PLU - 4.1 Pièces Règlementaires - Règlement écrit
PLU - 4.2 Pièces Règlementaires - Élements de patromine identifiés
PLU - 5 Plan de zonage
PLU - 6 Annexes
PLU - 6.1 Servitude d'utilité publique
PLU - 6.2 Annexes sanitaires
PLU - 6.3 Risques Naturels
PLU- 6.4 Notice SDIS - Défence Incendie
PLU - 6.5 Zones de présomption et de prescription archéologiques
PLU - 6.6 délibérations de la commune relatives aux projets soumis à déclaration préalable
LA COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE EST SOUMISE AU REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME
Dans un souci de transparence et de vérité, je tenais à porter à votre connaissance le courrier ci-joint, adressé aux propriétaires et habitants du lotissement Le Bosquet des Fresnes, ainsi que les documents y afférents.
Valérie Barthélémy ancien Maire de Saint-Nazaire sur charente