saintnazairesurcharente - Assainissement individuel

Assainissement individuel - Voirie

. Assainissement individuel

Pour connaître les démarches à suivre avant de construire ou réhabiliter un dispositif d’assainissement individuel : cliquez ici

Pour avoir des informations sur le contrôle de l’assainissement individuel dans le cadre de la vente d’une habitation : cliquez ici

. Permission de voirie

Le demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux permet d’obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la vie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.

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. Demande d’alignement

L’alignement individuel est un acte qui permet de fixer la limite entre la voie publique et votre propriété (terrain, jardin…). Cet acte peut être demandé avant l’acquisition de votre propriété pour valider vos droits à faire évoluer votre futur bien (en réalisant une extension par exemple). Il peut aussi être demandé après l’acquisition de votre propriété si vous envisagez de réaliser des travaux (par exemple, pose d’une clôture afin qu’elle n’empiète pas sur la limite de la voie publique).

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