Certificat d’urbanisme (CU)
Le certificat d’urbanisme est un document qui renseigne sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d’urbanisme :
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Certificat d’urbanisme de simple d’information
Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain et renseigne sur les règles et les servitudes d’urbanisme et la liste des taxes et des participations d’urbanisme.
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Certificat d’urbanisme opérationnel
En plus des informations données par le certificat d’information, il indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet (construction d’une maison individuelle, division d’un terrain, etc.) et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront le terrain.
La demande de certificat d’urbanisme :
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par toute personne,
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en 2 exemplaires pour une demande de certificat d’urbanisme de simple information ou en 4 exemplaires pour une demande de certificat d’urbanisme opérationnel,
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envoyée en Mairie en recommandé avec accusé réception – 1 rue du Bourg 17780 Saint-Nazaire sur Charente ou le déposer en mairie..
Le délai d’instruction est de :
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1 mois pour le certificat d’urbanisme de simple information,
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2 mois pour le certificat d’urbanisme opérationnel,
à compter de la réception en mairie d’un dossier complet.
Durée de validité et prorogation
Les informations contenues dans le Certificat d’Urbanisme (CU) sont valables 18 mois à compter de leur date de délivrance.
La durée du certificat informatif peut être prolongée d’une année aussi longtemps que les règles d’urbanisme, les servitudes d’utilité publique et les taxes applicables au terrain n’ont pas changé.
La demande de prolongation doit être adressée par courrier simple, accompagnée du certificat d’urbanisme à prolonger, à la mairie au moins 2 mois avant l’expiration du délai de validité de 18 mois.
La décision de la mairie peut également ne pas donner lieu à la délivrance d’une réponse écrite. Dans ce cas, l’absence de réponse de la mairie dans les 2 mois suivant la réception de la demande vaut prolongement du certificat d’information.
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