Bordereau - Annexes 1
PPRN P - Commune de Saint-Nazaire sur Charente
- Annexes n°1
Arrêté préfectoral de prescription n°17-2564 du 18 décembre 2017
Révision du PPRN - Commune de Saint-Nazaire sur Charente
Périmètre d'étude
Décision de l’autorité environnementale
après examen au cas par cas, sur la révision du plan de prévention des risques naturels de l’estuaire de la Charente (17)
n° : F-075-16-P-007
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