LES ASSOCIATIONS
ACCA de Saint-Nazaire sur Charente
Comité des Fêtes de Saint-Nazaire sur Charente
Culture et Patrimoine
Fédération Nationale des Combattants Républicains
DEMANDE DE SUBVENTIONS
L'imprimé CERFA n°12156*06 est prévu pour les demandes de subvention(s) de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l’association.
Il est donc adapté aux demandes de subventions dites « de fonctionnement » des associations agissant dans le champ de l’intérêt général. Le formulaire de demande de subvention(s) peut être utilisé pour plusieurs demandes/projets, à une ou plusieurs autorité(s) administrative(s), par exemple dans le cas de co-financement.
Depuis le 3 janvier 2022, toute association ou fondation souhaitant bénéficier de subventions publiques doit souscrire un contrat d’engagement républicain. Le formulaire de demande de subvention mentionnera désormais que le demandeur s'engage à respecter les principes du contrat d'engagement républicain.
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