URBANISME

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Arrêté prescrivant la mise à disposition au public du PC 017 375 22 R0001
24 avenue de Soubise

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Faire ma DEMANDE d'AUTORISATION d'urbanisme

Laissez-vous guider en cliquant sur le lien suivant :

. Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU)

 

ou bien

Accédez directement aux formulaires cerfa en cliquant sur les liens suivants :

. Certificat d’urbanisme
. Déclaration Préalable
. Permis de construire
. Permis de démolir
. Assainissement individuel - Voirie

Les demandes d'autorisation d'urbanisme sont désormais réalisables en ligne.

Le ministère de la Transition écologique et Service-public.fr viennent de mettre en ligne la version définitive de l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU).


Destinée aux particuliers comme aux professionnels, cette nouvelle démarche en ligne permet donc de constituer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, tel qu’un permis de construire, un permis d’aménager ou encore un permis de démolir.

Vous devez tout d’abord renseigner les travaux à réaliser en désignant précisément la parcelle concernée sur une carte interactive, vous êtes ensuite guidé par une série de questions en fonction notamment du type de travaux envisagé et du projet.
A l’issue de cette phase, vous accèdez alors à une interface, ne comportant que les champs et les pièces nécessaires au projet, et le formulaire cerfa correspondant est alors automatiquement rempli. 

 

Une fois finalisé, vous n'avez plus qu'à récupérer le dossier complété pour le déposer en mairie en 4 exemplaires.

Aérodrome de Rochefort Saint-Agnant, servitudes...

Révision du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Rochefort

les pièces du dossier sont consultables dans les lieux mentionnés sur l’avis de dépôt et sur le site internet de la Préfecture : https://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/01-03-21-Plan-de-servitudes-aeronautiques-de-degagement-de-l-aerodrome-de-Rochefort

 

Avis de dépôt du Plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Rochefort.
20210312100853398.pdf
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Arrêté du 6 Janvier 2021 Approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Rochefort.
20210312100808337.pdf
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