URBANISME 

Faire ma DEMANDE

d'AUTORISATION d'urbanisme

Toutes les informations relatives aux autorisations d'urbanisme :

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/autorisation-urbanisme

Laissez-vous guider en cliquant sur le lien suivant :

Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU)

Destinée aux particuliers comme aux professionnels, cette nouvelle démarche en ligne permet donc de constituer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, tel qu’un permis de construire, un permis d’aménager ou encore un permis de démolir.

Vous devez tout d’abord renseigner les travaux à réaliser en désignant précisément la parcelle concernée sur une carte interactive, vous êtes ensuite guidé par une série de questions en fonction notamment du type de travaux envisagé et du projet.
A l’issue de cette phase, vous accèdez alors à une interface, ne comportant que les champs et les pièces nécessaires au projet, et le formulaire cerfa correspondant est alors automatiquement rempli.

OU

Accédez directement aux formulaires cerfa :

. Certificat d’urbanisme
. Déclaration Préalable
. Permis de construire
. Permis de démolir
. Assainissement individuel - Voirie

Modalités de dépot

 - par dépôt à l'accueil (en 4 exemplaires)

 - par courrier (en 4 exemplaires)

 - par mail à l'adresse :  urbanisme@stnazairesurcharente.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

 

 

Vous souhaitez consulter le PLU :

- en mairie aux horaires d'ouverture

- sur geoportail-urbanisme

 

 

Le Conseil Municipal a approuvé le PLU de la commune par délibération du 11/10/2021.

Il est exécutoire depuis le 23/10/2021.

Le rapport d'enquête publique et les conclusions du commissaire enquêteur concernant le projet de PLU de la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente sont consultables pendant 1 an en mairie et sur le registre dématérialisé créé à cette occasion à l’adresse  https://www.registre-dematerialise.fr/2280

 

Le PLU c'est quoi ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (Établissement public de coopération intercommunal, EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS

REVISION DU SCOT - Délibération de la CARO du 19/05/2022

ePaper
La communauté d'agglomération Rochefort Océan a délibéré le 19 mai dernier afin d'approuver le bilan de concertation et l'arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) révisé.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique intercommunal à long terme (environ 15-20 ans) créé par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000.
Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement.

Plus d'informations et consultation du SCoT : https://www.agglo-rochefortocean.fr/amenagement-du-territoire

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Aérodrome de Rochefort Saint-Agnant, servitudes...

Révision du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Rochefort

les pièces du dossier sont consultables dans les lieux mentionnés sur l’avis de dépôt et sur le site internet de la Préfecture : https://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/01-03-21-Plan-de-servitudes-aeronautiques-de-degagement-de-l-aerodrome-de-Rochefort

 

Avis de dépôt du Plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Rochefort.
20210312100853398.pdf
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Arrêté du 6 Janvier 2021 Approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Rochefort.
20210312100808337.pdf
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