URBANISME 

contact : urbanisme@stnazairesurcharente.fr

Faire ma DEMANDE

d'AUTORISATION d'urbanisme

Autorisations d’urbanisme

du NOUVEAU à partir du 1^er septembre 2022

Avant le 1^er septembre 2022, le formulaire de demande d'autorisation d'urbanisme (CERFA) était constitué de plusieurs pièces, dont une partie fiscale : la Déclaration des Éléments Nécessaires pour de Calcul des Impositions (DENCI) qui doit être obligatoirement complétée (même à zéro).

Depuis le 1er septembre 2022, la Déclaration des Éléments Nécessaires pour de Calcul des Impositions (DENCI) n’est plus jointe à votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme. Elle est remplacée par une déclaration en ligne sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers » (à faire dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux).

La DENCI n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1^er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être jointes à la demande.

Toutes les informations relatives aux autorisations d'urbanisme :

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/autorisation-urbanisme

Laissez-vous guider en cliquant sur le lien suivant :

Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU)

Destinée aux particuliers comme aux professionnels, cette nouvelle démarche en ligne permet donc de constituer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, tel qu’un permis de construire, un permis d’aménager ou encore un permis de démolir.

Vous devez tout d’abord renseigner les travaux à réaliser en désignant précisément la parcelle concernée sur une carte interactive, vous êtes ensuite guidé par une série de questions en fonction notamment du type de travaux envisagé et du projet.
A l’issue de cette phase, vous accèdez alors à une interface, ne comportant que les champs et les pièces nécessaires au projet, et le formulaire cerfa correspondant est alors automatiquement rempli.

OU

Accédez directement aux formulaires cerfa :

. Certificat d’urbanisme
. Déclaration Préalable
. Permis de construire
. Permis de démolir
. Assainissement individuel - Voirie

Modalités de dépot

 - par dépôt à l'accueil (en 4 exemplaires)

 - par courrier (en 4 exemplaires)

 - par mail à l'adresse :  urbanisme@stnazairesurcharente.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Conseil Municipal a approuvé le PLU de la commune par délibération du 11/10/2021.

Il est exécutoire depuis le 23/10/2021.

Le PLU c'est quoi ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (Établissement public de coopération intercommunal, EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Enquête publique du 17 octobre au 25 novembre 2022

SCoT : votre avis nous intéresse

Environnement, paysages, habitat, transports, commerces… le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) dessine les principales orientations du territoire à l’horizon de la décennie 2040.

Engagée en 2017, la révision du SCoT a été arrêtée par le Conseil communautaire le 19 mai dernier. Les communes et les personnes publiques associées ont émis leur avis.

C’est maintenant aux habitants de s’exprimer sur ce projet qui engage l’avenir de notre territoire. Une enquête publique se tiendra du 17 octobre au 25 novembre 2022.

Pendant toute la durée de l’enquête (du lundi 17 octobre à 9 heures au vendredi 25 novembre à 12 heures), les pièces du dossier ainsi que les registres d’enquête seront tenus à votre disposition dans les lieux suivants :

• Communauté d’agglomération Rochefort Océan, Parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, B.P 50224, 17304 Rochefort Cedex, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 13h30 à 17h00 (16h30 le vendredi),
• Mairie d’Echillais,  2 rue de l’Eglise, 17620 Echillais, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30  à 17h30,
• Mairie de Fouras, Place Charles-Lenoir, B.P. 40023, 17450 Fouras, du lundi au vendredi de 8h15  à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h30 à 12h00.

Le dossier est également disponible pendant toute la durée de l’enquête publique sur :

https://www.registre-dematerialise.fr/4180

Pendant la durée de l’enquête publique, vous pourrez formuler vos observations, propositions ou contre-propositions :

• Dans chaque lieu d’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture (sauf jours fériés) sur les registres papier,
• Sur le site suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4180,
• Par mail à l’adresse  suivante : enquete-publique-4180@registre-dematerialise.fr,
• Par courrier postal à l’attention de :

Monsieur le Commissaire Enquêteur, Communauté d’agglomération Rochefort Océan, service Aménagement et Habitat - Révision du SCoT, Parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, B.P 50224, 17304 Rochefort Cedex.

Permanences du Commissaire Enquêteur :

Aérodrome de Rochefort Saint-Agnant, servitudes...

Révision du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Rochefort

les pièces du dossier sont consultables dans les lieux mentionnés sur l’avis de dépôt et sur le site internet de la Préfecture : https://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/01-03-21-Plan-de-servitudes-aeronautiques-de-degagement-de-l-aerodrome-de-Rochefort