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Urbanisme

Quelle formalité entreprendre si je souhaite construire, agrandir ou faire des travaux sur un bâtiment existant…?

. Certificat d’urbanisme
. Déclaration Préalable
. Permis de construire
. Permis de démolir
. Assainissement individuel - Voirie

Les demandes d'autorisation d'urbanisme sont désormais réalisables en ligne 

Le ministère de la Transition écologique a mis en ligne un nouveau dispositif donnant la possibilité de constituer sur internet un dossier de demande d'autorisation d'urbanisme. Celui-ci s'adresse à la fois aux particuliers et aux professionnels.

« Après une phase expérimentale qui a permis de recueillir les avis des utilisateurs », le ministère de la Transition écologique et Service-public.fr viennent de mettre en ligne la version définitive de l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU). 
« Destinée aux particuliers comme aux professionnels », cette nouvelle démarche en ligne permet donc de constituer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, tel qu’un permis de construire, un permis d’aménager ou encore un permis de démolir.

Ce service doit permettre aux usagers d’être « guidés au plus près de leurs besoins pour constituer un dossier complet intégrant l’ensemble des pièces complémentaires attendues »  afin de « compléter automatiquement le formulaire Cerfa correspondant », explique le ministère de la Transition écologique dans son communiqué. L’objectif est ainsi de réduire « les rejets de dossier, de contentieux et toute autre difficulté liée à ce type de demande ». 
Comme l’indique le ministère, l’internaute doit, tout d’abord, renseigner ses travaux. « Il peut désigner précisément la parcelle concernée sur une carte interactive réalisée par l’Institut national de l’information géographique et forestière »  avant d’être « guidé par une série de questions en fonction notamment du type de travaux envisagé et de son projet ». 
A l’issue de cette phase de « guidage en ligne », celui-ci accède alors à « une interface, ne comportant que les champs et les pièces nécessaires à son projet, dans le cadre du formulaire cerfa correspondant qui est alors automatiquement rempli ». 

Une fois finalisé, l’usager n’a plus qu'à récupérer son dossier complété pour le déposer en mairie. Les différents formulaires Cerfa restent, toutefois, toujours disponibles directement sur le site Service-public.frIls concernent le permis de construire de maison individuelle, la déclaration préalable de travaux maison individuelle, le permis de construire comprenant ou non des démolitions, la déclaration préalable de constructions non soumises à permis et celle de lotissements non soumis à permis d’aménager. Sont également concernés le permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions, le permis de démolir ou encore le certificat d’urbanisme.

 

Brève « le mag » n°75, Automne 2020

Révision du SCoT : donnez votre avis

La révision du Schéma de Cohérence Territoriale de la CARO, engagée en 2017, se poursuit et touchera bientôt à sa fin. Le SCoT oriente l’organisation de l’espace, détermine les grands équilibres entre les zones urbaines et les espaces naturels et agricoles.

Au terme d’une étude des enjeux du territoire, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est maintenant validé. Il définit la stratégie et les grands axes de développement de la CARO pour les 20 ans à venir.

Afin de vous associer à ce travail de révision, la CARO vous invite à :

- consulter les documents relatifs à la révision au siège de la CARO*, mais également en ligne https://www.agglo-rochefortocean.fr/amenagement-du-territoire

- consigner vos observations et propositions dans un registre présent au siège de la CARO*, par courrier ou par mail : scot@agglo-rochefortocean.fr 

*CARO – révision du SCoT, 3, avenue Maurice-Chupin, 17304 Rochefort cedex

Le Schéma de Cohérence Territoriale

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Le Schéma de Cohérence Territoriale est un projet de territoire, définissant une ambition et une stratégie à moyen et long termes. Il décline ainsi des objectifs d’aménagement sur tous les éléments qui participent au fonctionnement d’un espace avec une vision d’avenir : l’habitat, l’économie, l’environnement, les mobilités, les équipements et les services aux usagers et entreprises, le paysage, l’énergie etc…


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