URBANISME 

Faire ma DEMANDE

d'AUTORISATION d'urbanisme

Autorisations d’urbanisme

du NOUVEAU à partir du 1er septembre 2022

Avant le 1er septembre 2022, le formulaire de demande d'autorisation d'urbanisme (CERFA) était constitué de plusieurs pièces, dont une partie fiscale : la Déclaration des Éléments Nécessaires pour de Calcul des Impositions (DENCI) qui doit être obligatoirement complétée (même à zéro).

Depuis le 1er septembre 2022, la Déclaration des Éléments Nécessaires pour de Calcul des Impositions (DENCI) n’est plus jointe à votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme. Elle est remplacée par une déclaration en ligne sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers » (à faire dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux).

La DENCI n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être jointes à la demande.

Toutes les informations relatives aux autorisations d'urbanisme :

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/autorisation-urbanisme

Laissez-vous guider en cliquant sur le lien suivant :

Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU)

Destinée aux particuliers comme aux professionnels, cette nouvelle démarche en ligne permet donc de constituer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, tel qu’un permis de construire, un permis d’aménager ou encore un permis de démolir.

Vous devez tout d’abord renseigner les travaux à réaliser en désignant précisément la parcelle concernée sur une carte interactive, vous êtes ensuite guidé par une série de questions en fonction notamment du type de travaux envisagé et du projet.
A l’issue de cette phase, vous accèdez alors à une interface, ne comportant que les champs et les pièces nécessaires au projet, et le formulaire cerfa correspondant est alors automatiquement rempli.

OU

Accédez directement aux formulaires cerfa :

. Certificat d’urbanisme
. Déclaration Préalable
. Permis de construire
. Permis de démolir
. Assainissement individuel - Voirie

Modalités de dépot

 - par dépôt à l'accueil (en 4 exemplaires)

 - par courrier (en 4 exemplaires)

 - par mail à l'adresse :  urbanisme@stnazairesurcharente.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

 

Le Conseil Municipal a approuvé le PLU de la commune par délibération du 11/10/2021.

Il est exécutoire depuis le 23/10/2021.

 

 

Le PLU c'est quoi ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (Établissement public de coopération intercommunal, EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

 

Vous souhaitez consulter le PLU :

- en mairie aux horaires d'ouverture

- sur geoportail-urbanisme

 

 

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Enquête publique du 17 octobre au 25 novembre 2022

SCoT : votre avis nous intéresse

 

Environnement, paysages, habitat, transports, commerces… le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) dessine les principales orientations du territoire à l’horizon de la décennie 2040.

Engagée en 2017, la révision du SCoT a été arrêtée par le Conseil communautaire le 19 mai dernier. Les communes et les personnes publiques associées ont émis leur avis.

C’est maintenant aux habitants de s’exprimer sur ce projet qui engage l’avenir de notre territoire. Une enquête publique se tiendra du 17 octobre au 25 novembre 2022.

                          

Pendant toute la durée de l’enquête (du lundi 17 octobre à 9 heures au vendredi 25 novembre à 12 heures), les pièces du dossier ainsi que les registres d’enquête seront tenus à votre disposition dans les lieux suivants :

  • Communauté d’agglomération Rochefort Océan, Parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, B.P 50224, 17304 Rochefort Cedex, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 13h30 à 17h00 (16h30 le vendredi),
  • Mairie d’Echillais,  2 rue de l’Eglise, 17620 Echillais, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30  à 17h30,
  • Mairie de Fouras, Place Charles-Lenoir, B.P. 40023, 17450 Fouras, du lundi au vendredi de 8h15  à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h30 à 12h00.

 

Le dossier est également disponible pendant toute la durée de l’enquête publique sur :

https://www.registre-dematerialise.fr/4180

 

Pendant la durée de l’enquête publique, vous pourrez formuler vos observations, propositions ou contre-propositions :

 

Monsieur le Commissaire Enquêteur, Communauté d’agglomération Rochefort Océan, service Aménagement et Habitat - Révision du SCoT, Parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, B.P 50224, 17304 Rochefort Cedex.

 

Permanences du Commissaire Enquêteur :

 

Lieux

Permanences

Communauté d’Agglomération Rochefort Océan

Parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, B.P 50224, 17304 Rochefort Cedex

Lundi 17 octobre 2022 de 09h00 à 12h00

Mercredi 26 octobre 2022 de 14h00 à 17h00

Jeudi 17 novembre 2022 de 14h00 à 17h00

Vendredi 25 novembre 2022 de 09h00 à 12h00

Mairie de Fouras, Place Charles Lenoir, B.P. 40023  17450 Fouras

Jeudi 3 novembre 2022 de 09h00 à 12h00

Mairie d’Echillais,  2 rue de l’Eglise,

17620 Echillais

Jeudi 10 novembre de 14h00 à 17h00

 

Révision du SCoT - Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

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Révision du SCoT - Délibération de la CARO du 19/05/2022

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La communauté d'agglomération Rochefort Océan a délibéré le 19 mai dernier afin d'approuver le bilan de concertation et l'arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) révisé.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique intercommunal à long terme (environ 15-20 ans) créé par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000.
Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement.

Plus d'informations et consultation du SCoT : https://www.agglo-rochefortocean.fr/amenagement-du-territoire

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Aérodrome de Rochefort Saint-Agnant, servitudes...

Révision du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Rochefort

les pièces du dossier sont consultables dans les lieux mentionnés sur l’avis de dépôt et sur le site internet de la Préfecture : https://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/01-03-21-Plan-de-servitudes-aeronautiques-de-degagement-de-l-aerodrome-de-Rochefort

 

Avis de dépôt du Plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Rochefort.
20210312100853398.pdf
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Arrêté du 6 Janvier 2021 Approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Rochefort.
20210312100808337.pdf
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