URBANISME 

Petit guide pratique

En Site Classé et/ou en Zone ABF (Architecte des Bâtiments de France), les déclarations sont également à faire pour les constructions de - de 5m²...

PLAN LOCAL D’URBANISME

 

Le Conseil Municipal a approuvé le PLU de la commune par délibération du 11/10/2021.

Il est exécutoire depuis le 23/10/2021.

 

Le PLU c'est quoi ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (Établissement public de coopération intercommunal, EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Vous souhaitez consulter le PLU :

- en mairie aux horaires d'ouverture

- sur geoportail-urbanisme (cliquez et accédez directement au PLU)

 

 

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS

AUTORISATIONS D'URBANISME

DEMATERIALISATION DES DOSSIERS


Depuis le 1er mars 2022, la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan met à disposition des habitants de Saint Nazaire sur Charente un nouveau téléservice permettant le dépôt en ligne des demandes d'urbanisme.

Tous les dossiers d'autorisations relatifs à un projet d'urbanisme (Permis de construire et de démolir, Déclaration préalable…) ou de vente d'un bien immobilier (Déclaration d'intention d'aliéner, Certificats d'urbanisme...) peuvent être désormais déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée 24h/24h depuis un ordinateur en cliquant sur le lien ci-dessous.

Le lien pour y accéder est le suivant : https://ads.agglo-rochefortocean.fr/guichet-caro à copier dans votre navigateur ou en cliquant sur le bouton ci-dessous

 

Vous pourrez ainsi suivre l'avancement de votre dossier à chaque étape de l'instruction.
Le dépôt par mail ou papier de votre demande reste toujours possible en Mairie, sur l'adresse urbanisme@stnazairesurcharente.fr ou aux horaires habituels d’ouverture de la mairie.

Modalités de dépot

- en complétant votre dossier directement sur le guichet unique

- par dépôt à l'accueil (en 4 exemplaires)

- par courrier postal (en 4 exemplaires)

- par mail à l'adresse :  urbanisme@stnazairesurcharente.fr

Déclaration des éléments nécessaires pour le calcul des impositions

du NOUVEAU à partir du 1er septembre 2022

Depuis le 1er septembre 2022, la Déclaration des Éléments Nécessaires pour de Calcul des Impositions (DENCI) n’est plus jointe à votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme. Elle est remplacée par une déclaration à faire dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux, en ligne sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être jointes à la demande.

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Je construis, je rénove ou je vends….

 

Vous souhaitez construire ou réhabiliter un système d’assainissement non collectif

Pour construire ou réhabiliter votre système d'assainissement non collectif, il est nécessaire de compléter une demande d'autorisation.

Vous pouvez télécharger le dossier sur le site de EAU17, ou le retirer auprès de l’accueil de la mairie.

Vous pouvez vous faire aider par un bureau d'études ou un installateur pour déterminer le système d’assainissement adapté à votre projet (liste des bureaux d’études et des installateurs téléchargeables sur le site EAU17)

Une fois le dossier complété et retourné auprès de votre mairie, Eau 17 vous contactera pour fixer une date de visite de terrain, si nécessaire. Suite au contrôle de conception de votre projet d’assainissement, le Service Assainissement Non Collectif d’Eau 17 émettra un avis. Si l'avis est favorable, vous pourrez réaliser vos travaux.

Vous vendez votre maison : faire contrôler son système d’assainissement non collectif

Lorsque vous vendez votre maison, le diagnostic technique doit être annexé à la promesse de vente (ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente d’une habitation). Il doit obligatoirement comprendre le document établi par le Service Public Assainissement Non Collectif d’Eau 17, lors du dernier contrôle de votre installation d'assainissement non collectif (fosse toutes eaux, fosse septique, fosse étanche, épandage, etc.).

Si vous ne possédez pas le dernier contrôle de l’installation d’assainissement non collectif, ou s'il date de plus de 3 ans, vous devez déposer une demande de contrôle à l’agence d’assainissement rattachée à votre commune. Une visite de terrain sera effectuée par le service Assainissement Non Collectif d'Eau 17 qui établira un rapport de contrôle (tarifs sur le site d'EAU17)

Consultez tous les imprimés et informations sur le site d'EAU17

en cliquant sur le bouton suivant :

EAU17 Demande création/réhabilitation
DEMANDE D'ANC 2024.pdf
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EAU17 Demande d'informations vente
DEMANDE D'INFORMATIONS DANS LE CADRE DES[...]
Document Adobe Acrobat [137.7 KB]
EAU17 Tarifs 2024
Tarifs des redevances 2024.pdf
Document Adobe Acrobat [156.0 KB]

Schéma de Cohérence Territoriale  (SCoT)

Approbation du SCoT révisé le 11 mai 2023

La communauté d'agglomération Rochefort Océan a délibéré le 11 mai dernier afin d'approuver la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Il entrera en vigueur après les formalités de publication et sera alors consultable en mairie.
Il est néanmoins consultable dès à présent sur le site de la CARO en copiant le lien suivant dans votre navigateur :

https://www.agglo-rochefortocean.fr/amenagement-du-territoire

 

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique intercommunal à long terme (environ 15-20 ans) créé par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000.
Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement.

 

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Aérodrome de Rochefort Saint-Agnant, servitudes...

Révision du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Rochefort

les pièces du dossier sont consultables dans les lieux mentionnés sur l’avis de dépôt et sur le site internet de la Préfecture : https://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/01-03-21-Plan-de-servitudes-aeronautiques-de-degagement-de-l-aerodrome-de-Rochefort

 

Avis de dépôt du Plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Rochefort.
20210312100853398.pdf
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Arrêté du 6 Janvier 2021 Approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Rochefort.
20210312100808337.pdf
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