URBANISME 

DEMATERIALISATION DES DOSSIERS D’URBANISME


Depuis le 1er janvier 2022, la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan met à disposition des habitants de ses communes membres un nouveau téléservice permettant le dépôt en ligne des demandes d'urbanisme.

Tous les dossiers d'autorisations relatifs à un projet d'urbanisme (Permis de construire et de démolir, Déclaration préalable…) ou de vente d'un bien immobilier (Déclaration d'intention d'aliéner, Certificats d'urbanisme...) peuvent être désormais déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée 24h/24h depuis un ordinateur en cliquant sur le lien ci-dessous.

 

Le lien pour y accéder est le suivant : https://ads.agglo-rochefortocean.fr/guichet-caro

Le qrcode du lien du site :

 

Vous pourrez ainsi suivre l'avancement de votre dossier à chaque étape de l'instruction.
Le dépôt papier de votre demande reste toujours possible en Mairie, aux horaires habituels d’ouvertures.

AUTORISATION D’URBANISME

du NOUVEAU à partir du 1er septembre 2022

Avant le 1er septembre 2022, le formulaire de demande d'autorisation d'urbanisme (CERFA) était constitué de plusieurs pièces, dont une partie fiscale : la Déclaration des Éléments Nécessaires pour de Calcul des Impositions (DENCI) qui doit être obligatoirement complétée (même à zéro).

Depuis le 1er septembre 2022, la Déclaration des Éléments Nécessaires pour de Calcul des Impositions (DENCI) n’est plus jointe à votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme. Elle est remplacée par une déclaration en ligne sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers » (à faire dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux).

La DENCI n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être jointes à la demande.

 

Laissez-vous guider en cliquant sur le lien suivant :

Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU)

 

Accédez directement aux formulaires cerfa :

. Certificat d’urbanisme
. Déclaration Préalable
. Permis de construire
. Permis de démolir
. Assainissement individuel - Voirie

 

Modalités de dépot

- par dépôt à l'accueil (en 4 exemplaires)

- par courrier postal (en 4 exemplaires)

- par mail à l'adresse :  urbanisme@stnazairesurcharente.fr

Toutes les informations relatives aux autorisations d'urbanisme :

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/autorisation-urbanisme

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Je construis, je rénove ou je vends….

 

Vous souhaitez construire ou réhabiliter un système d’assainissement non collectif

Pour construire ou réhabiliter votre système d'assainissement non collectif, il est nécessaire de compléter une demande d'autorisation.

Vous pouvez télécharger le dossier sur le site de EAU17, ou le retirer auprès de l’accueil de la mairie.

Vous pouvez vous faire aider par un bureau d'études ou un installateur pour déterminer le système d’assainissement adapté à votre projet (liste des bureaux d’études et des installateurs téléchargeables sur le site EAU17)

Une fois le dossier complété et retourné auprès de votre mairie, Eau 17 vous contactera pour fixer une date de visite de terrain, si nécessaire. Suite au contrôle de conception de votre projet d’assainissement, le Service Assainissement Non Collectif d’Eau 17 émettra un avis. Si l'avis est favorable, vous pourrez réaliser vos travaux.

Vous vendez votre maison : faire contrôler son système d’assainissement non collectif

Lorsque vous vendez votre maison, le diagnostic technique doit être annexé à la promesse de vente (ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente d’une habitation). Il doit obligatoirement comprendre le document établi par le Service Public Assainissement Non Collectif d’Eau 17, lors du dernier contrôle de votre installation d'assainissement non collectif (fosse toutes eaux, fosse septique, fosse étanche, épandage, etc.).

Si vous ne possédez pas le dernier contrôle de l’installation d’assainissement non collectif, ou s'il date de plus de 3 ans, vous devez déposer une demande de contrôle à l’agence d’assainissement rattachée à votre commune. Une visite de terrain sera effectuée par le service Assainissement Non Collectif d'Eau 17 qui établira un rapport de contrôle (tarifs sur le site d'EAU17)

Consultez tous les imprimés et informations sur le site d'EAU17

en cliquant sur le bouton suivant :

EAU17 Demande création/réhabilitation
DEMANDE D'ANC 2023.pdf
Document Adobe Acrobat [530.5 KB]
EAU17 Demande d'informations vente
DEMANDE D'INFORMATIONS DANS LE CADRE DES[...]
Document Adobe Acrobat [196.5 KB]
EAU17 Tarifs 2023
Tarifs des redevances 2023.pdf
Document Adobe Acrobat [161.8 KB]

PLAN LOCAL D’URBANISME

 

Le Conseil Municipal a approuvé le PLU de la commune par délibération du 11/10/2021.

Il est exécutoire depuis le 23/10/2021.

 

Le PLU c'est quoi ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (Établissement public de coopération intercommunal, EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

 

Vous souhaitez consulter le PLU :

- en mairie aux horaires d'ouverture

- sur geoportail-urbanisme

 

 

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Enquête publique du 17 octobre au 25 novembre 2022

SCoT : votre avis nous intéresse

 

Environnement, paysages, habitat, transports, commerces… le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) dessine les principales orientations du territoire à l’horizon de la décennie 2040.

Engagée en 2017, la révision du SCoT a été arrêtée par le Conseil communautaire le 19 mai dernier. Les communes et les personnes publiques associées ont émis leur avis.

C’est maintenant aux habitants de s’exprimer sur ce projet qui engage l’avenir de notre territoire. Une enquête publique se tiendra du 17 octobre au 25 novembre 2022.

                          

Pendant toute la durée de l’enquête (du lundi 17 octobre à 9 heures au vendredi 25 novembre à 12 heures), les pièces du dossier ainsi que les registres d’enquête seront tenus à votre disposition dans les lieux suivants :

  • Communauté d’agglomération Rochefort Océan, Parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, B.P 50224, 17304 Rochefort Cedex, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 13h30 à 17h00 (16h30 le vendredi),
  • Mairie d’Echillais,  2 rue de l’Eglise, 17620 Echillais, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30  à 17h30,
  • Mairie de Fouras, Place Charles-Lenoir, B.P. 40023, 17450 Fouras, du lundi au vendredi de 8h15  à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h30 à 12h00.

 

Le dossier est également disponible pendant toute la durée de l’enquête publique sur :

https://www.registre-dematerialise.fr/4180

 

Pendant la durée de l’enquête publique, vous pourrez formuler vos observations, propositions ou contre-propositions :

 

Monsieur le Commissaire Enquêteur, Communauté d’agglomération Rochefort Océan, service Aménagement et Habitat - Révision du SCoT, Parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, B.P 50224, 17304 Rochefort Cedex.

 

Permanences du Commissaire Enquêteur :

 

Lieux

Permanences

Communauté d’Agglomération Rochefort Océan

Parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, B.P 50224, 17304 Rochefort Cedex

Lundi 17 octobre 2022 de 09h00 à 12h00

Mercredi 26 octobre 2022 de 14h00 à 17h00

Jeudi 17 novembre 2022 de 14h00 à 17h00

Vendredi 25 novembre 2022 de 09h00 à 12h00

Mairie de Fouras, Place Charles Lenoir, B.P. 40023  17450 Fouras

Jeudi 3 novembre 2022 de 09h00 à 12h00

Mairie d’Echillais,  2 rue de l’Eglise,

17620 Echillais

Jeudi 10 novembre de 14h00 à 17h00

 

Révision du SCoT - Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

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Révision du SCoT - Délibération de la CARO du 19/05/2022

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La communauté d'agglomération Rochefort Océan a délibéré le 19 mai dernier afin d'approuver le bilan de concertation et l'arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) révisé.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique intercommunal à long terme (environ 15-20 ans) créé par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000.
Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement.

Plus d'informations et consultation du SCoT : https://www.agglo-rochefortocean.fr/amenagement-du-territoire

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Aérodrome de Rochefort Saint-Agnant, servitudes...

Révision du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Rochefort

les pièces du dossier sont consultables dans les lieux mentionnés sur l’avis de dépôt et sur le site internet de la Préfecture : https://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/01-03-21-Plan-de-servitudes-aeronautiques-de-degagement-de-l-aerodrome-de-Rochefort

 

Avis de dépôt du Plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Rochefort.
20210312100853398.pdf
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Arrêté du 6 Janvier 2021 Approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Rochefort.
20210312100808337.pdf
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