Lundi : 8h30 - 12h30 Mardi : 8h30 - 12h30 / 14h00 - 18h00 Mercredi: 8h30 - 12h30 Jeudi :Fermé au Public Vendredi :8h30 - 12h30 / 14h00-17h00 mairie@stnazairesurcharente.fr 05 46 84 81 01
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Vie Municipale - Mairie 

TABLEAU-AFFICHE N° 1288 M Fiscalité directe locale 2021

ePaper
Le tableau-affiche 1288 M est établi chaque année en décembre et est destiné à être affiché en mairie, pour
l’information du public.
Ce document a pour objet de faire connaître la nature des différentes impositions locales perçues sur le
territoire de la commune au titre des impôts directs locaux, des taxes additionnelles et leur répartition entre
collectivités bénéficiaires : commune, établissement public de coopération intercommunale (EPCI),
département, région, syndicat(s) de communes et organismes consulaires (chambres des métiers ou
d’industrie).


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DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Les comptes rendus de séance sont diffusés dans les 8 jours suivants chaque séance.

Les procès-verbaux de séance sont diffusés après leur approbation lors d'une séance suivante.

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

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PLANS DE PRÉVENTION

D.I.C.R.I.M - PPRN

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