VIE MUNICIPALE - MAIRIE

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Réforme de la publicité des actes des collectivités

A compter du 1er juillet 2022, les délibérations du Conseil Municipal et autres actes de la commune (arrêtés municipaux,...) seront publiés exclusivement sur le site internet.

Il sera néanmoins possible d’obtenir communication des actes ainsi publiés au format papier sur simple demande en mairie.

TABLEAU-AFFICHE N° 1288 M Fiscalité directe locale 2021

ePaper
Le tableau-affiche 1288 M est établi chaque année en décembre et est destiné à être affiché en mairie, pour
l’information du public.
Ce document a pour objet de faire connaître la nature des différentes impositions locales perçues sur le
territoire de la commune au titre des impôts directs locaux, des taxes additionnelles et leur répartition entre
collectivités bénéficiaires : commune, établissement public de coopération intercommunale (EPCI),
département, région, syndicat(s) de communes et organismes consulaires (chambres des métiers ou
d’industrie).


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